CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, ci-après en abrégées « CGV », ont pour objet d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur, Start-up WORLD, procède à la vente de ses produits au Client. Ainsi, elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente par Start-up WORLD, des produits proposés sur son site www.pitchnight.org.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.pitchnight.org. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ou service relève de la seule responsabilité du Client.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site www.pitchnight.org et prévaudront sur tout autre document entre le Vendeur et le Client. Un exemplaire des présentes CGV est remis au client avant la passation d’une commande. Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.pitchnight.org.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le Client.
IDENTITE DU VENDEUR
SASU CLARKSON ENTERPRISE (Start-up WORLD)
dont le siège social est situé au
8, Rue de la Gerbe d’Or, 78114 Magny-les-Hameaux
N° SIRET : 83812680300017
Numéro de téléphone : +33 6 67 48 24 33
LE PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.pitchnight.org, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxe. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.pitchnight.org. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des produits commandés.
COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.pitchnight.org les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un produit ou service qu’il met dans son panier, manifestation qu’il pourra supprimer ou modifier avant le paiement. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Ainsi, il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement et sans délai toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.pitchnight.org constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé, à la réception de facture, par voie de paiement sécurisé, soit par virement bancaire, soit par chèque.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.pitchnight.org.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées supra.
LIVRAISON DE PRODUITS
Les produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits commandés par le Client. Toutefois, en présence d’un cas de force majeure, et d’une annulation d’un service, le Vendeur s’engage au remboursement du prix effectivement encaissé dans un délai de www.pitchnight.org qui est à titre indicatif.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1. De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221.4 ;
2. De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans le champ d’application des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.
La demande de rétractation peut être effectuée soit par voie de mail soit par voie postale aux coordonnées mentionnées plus haut.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel que le Client communique au Vendeur sont utiles pour le traitement de la commande ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour les prospections commerciales. A ce sujet, suivant la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître entre le Vendeur et le Client, ces derniers s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le cas échéant, l’affaire sera portée devant les tribunaux.
